Marie-Lise Biscay
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Biscay (Marie-Lise)
Objet:
membres de la Commission de certification des établissements de santé
Groupe:
Commission de certification des établissements de santé
duree
=
"
trois ans
"
SJSX0830225S
(source BOSanté)
nomination
15 Mai 2008
15/05/2008
De:
Biscay (Marie-Lise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452
(source JORF)
nomination
23 Juin 2001
23/06/2001